Vert et mer est une entreprise située au 633, chemin des Caps, Fatima, Îles de la Madeleine, Québec, ayant pour objet l’offre de services écotouristiques ainsi que la vente et la location de yourtes fabriquées dans ses ateliers.
Immatriculé au registre des entreprises du Québec sous le numéro (NEQ) 1162081781
Téléphone : 418.986.3555, sans frais : 1.866.986.3555
Email : info@vertetmer.com

Article 1 - Champ d’application des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de vente sont applicables à toutes les commandes de produits et de services que vous passez auprès de Vert et mer, Expedition & Formation inc. ayant son siège social au 633, chemin des Caps, Fatima, Îles de la Madeleine, Québec, G4T 2S9. Lorsque nous acceptons votre commande, un contrat sera conclu entre vous et nous. Pour les activités écotouristiques, une fiche d’inscription sera rempli et signée par vous. Les présentes Conditions Générales ainsi que la confirmation de commande constituent le Contrat entre nous et vous pour la fourniture des Produits.  Toutes autres conditions générales seront inapplicables. Les Conditions Générales ne pourront être modifiées que par un accord exprès écrit entre vous et nous (y compris par courrier électronique). Vert et mer se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande seront appliquées.

Article 2 - Passer une Commande

2.1 Pour passer une Commande, vous devez être majeur et être joignable par téléphone.

2.2 Vous pouvez passer votre Commande comme suit :
En remplissant votre inscription sur le Site Internet de Vert et mer (http://www.vertetmer.com)  et en cliquant sur l'icône « Mon compte ». Vous devez créer votre compte personnel avec vos coordonnées et téléphone. Une fois votre compte personnel créé, vous pouvez passer votre commande en ajoutant les produits et services sélectionnés à votre « Panier » et en en cliquant sur « Régler mes achats »
En nous appelant au numéro 1.866.986.3555 entre 10.00h et 17.00h du lundi au samedi et entre 13.00h et 17.00h le dimanche en saison estivale (du 15 juin au 30 septembre). L’heure locale est celle de l’Atlantique. En dehors de la saison estivale, prendre un rendez-vous téléphonique en laissant un message détaillé au numéro ci-haut mentionné ou envoyer un message courriel à info@vertetmer.com.
En passant à nos bureaux situés au 633, chemin des Caps, Fatima, Îles de la Madeleine, Québec aux heures d’ouverture ci-haut mentionnées durant la saison estivale ou sur rendez-vous.
Nous n'acceptons aucune Commande passée par tout autre moyen que l’un de ceux mentionnés ci-dessus.
2.3 Quand vous passez votre Commande, nous vous fournirons un numéro de Commande. Nous ferons cela par le biais du Site Internet www.vertetmer.com, à moins que vous n’ayez passé votre Commande par téléphone, auquel cas vous recevrez votre Numéro de Commande Internet quand vous nous téléphonerez.

2.4 En passant une Commande, vous nous formulez une offre de conclure un contrat selon les présentes Conditions Générales. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser cette offre, à notre discrétion.

2.5 Si nous acceptons votre Commande, nous vous notifierons notre acceptation en émettant une Confirmation de Commande. Nous vous enverrons votre Confirmation de Commande par courrier électronique sous réserve que vous ayez indiqué une adresse de courrier électronique sur votre Bon de Commande. A défaut, nous enverrons la Confirmation de Commande par la poste. La Confirmation de Commande sera effective dès sa date d'envoi. Si nous ne pouvons accepter votre Commande, nous tenterons de vous contacter par téléphone, par courrier électronique ou par courrier.

2.6 Bien que nous fassions tous nos efforts pour vous fournir les Produits et services mentionnés dans votre Commande, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir ces Produits et services parce que, à titre d’exemple, (i) ces Produits ne sont plus disponibles, (ii) nous ne sommes pas en mesure d’obtenir les composants de ces Produits, ou (iii) du fait d’une erreur d’affichage sur le Site www.vertetmer.com, le prix d’un produit ou service affiché sur le Site serait substantiellement différent du prix exact de ce produit ou service. Dans de telles circonstances, nous vous contacterons pour vous en informer et vous proposer éventuellement un produit équivalent que vous pourriez souhaiter acheter. Si vous n’acceptez pas notre suggestion, nous annulerons votre Commande et vous rembourserons l’intégralité du prix de vente de ces Produits et services ou la partie du prix de vente que vous nous aurez réglée. Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de vous livrer les Produits commandés, notre responsabilité sera limitée au remboursement du prix de vente payé.

2.7 Les informations contenues sur le Site Internet www.vertetmer.com, dans nos brochures ou nos publicités ainsi que celles fournies par nos agents, nos employés ou nos agences de voyage partenaires ne constituent qu’une invitation à l’envoi des Commandes. Aucune de ces informations ne constitue une offre de conclure un contrat.

Article 3 - Disponibilité des Produits et Services

Nos offres de produits et services ainsi que leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site internet www.vertetmer.com, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser.
En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande. Nous vous contacterons pour savoir si vous voulez annuler le reste de votre commande où si vous acceptez une livraison différée.
Vous trouverez les détails concernant la fourniture et la livraison des Produits et/ou services que vous aurez commandés dans la Confirmation de Commande.

Article 4 - Signature électronique et procédure de validation des commandes

Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
Afin que la commande soit prise en compte, le client doit commencer par remplir la fiche d’informations aux fins de créer son compte client. Il convient ensuite de valider le choix des produits sélectionnés. La commande est alors expédiée à Vert et me qui après vérification des stocks validera la commande par simple accusé réception. En cas d’épuisement des stocks, Vert et mer précisera la date de livraison en fonction de ses possibilités d’approvisionnement.
Dans cette hypothèse, le client devra confirmer le maintien de sa commande aux nouvelles conditions. Une fois la proposition de Vert et mer confirmée, la commande est validée et expédiée.

Article 5 - Prix

5.1 Le prix pour le Produit ou le service est le prix indiqué sur votre Facture.

5.2 Les taxes (TPS, TVQ) sont payables par vous au taux applicable indiqué sur votre Facture. Aucun achat sans taxes ne pourra être réalisé. Les numéros d’enregistrement aux taxes de Vert et mer sont : TPS : 145425740, TVQ : 1205636541
5.3 Vert et mer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
 
5.4 Les frais de livraison, lorsqu'ils sont applicables, sont payables par vous, comme mentionné sur votre Facture.

Article 6 - Paiement de vos Produits

Vous pouvez payer vos Produits selon les modalités de paiement indiquées sur le Site Internet www.vertetmer.com. C’est à dire paiement sécurisé avec Paypal.
Vous pouvez aussi payer par chèque, mandat postal ou comptant à nos bureaux. Si vous payez par chèque ou par virement bancaire, les Produits commandés ne seront fabriqués et fournis et les Services ne seront exécutés qu’après encaissement de votre paiement. Si l’encaissement n’intervient pas dans les trente (30) jours à compter de la date de votre Commande, votre Commande sera annulée par Vert et mer.
Vous devez procéder au paiement dans la devise indiquée sur votre Facture, c’est à dire en dollar canadien.
Vert et mer ne commencera la fabrication de vos Produits, ni ne vous livrera vos Produits, ou n’exécutera les Services qu’à partir du moment où nous aurons obtenu le paiement de votre part.
Défaut de paiement
Vert et mer se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Nous enverrons votre Facture, les éventuelles autres demandes de paiement ainsi que les Produits commandés à votre attention à l'adresse de facturation indiquée dans votre Confirmation de Commande. Cependant, nous nous permettons d’envoyer les documents uniquement par courrier électronique si vous avez indiqué une adresse de courrier électronique dans votre Bon de Commande.

Article 7 - Livraison de vos Produits

7.1 Les Produits et services ne pourront être livrés qu’au Canada, au frais du client. Le coût de la livraison est déterminé selon l’adresse de livrasiosn et le poids du produits. Les Services écotouristiques payés sont offerts sur le territoire des Îles de la Madeleine.

7.2 Nous livrerons vos Produits à l’adresse de livraison indiquée sur votre Bon de Commande.

7.3 Nous ferons nos meilleurs efforts pour fabriquer vos Produits dans les trente (30) jours ouvrables suivant la date d’émission de la Confirmation de Commande. Les délais de fabrication des Produits sont seulement des estimations sans engagement et ne constituent pas des délais de livraison et de prestation de services obligatoires. Vous pourrez annuler votre Commande à n’importe quel moment avant la livraison des Produits commandés, en nous appelant au numéro 1.866.986.3555 et en nous rappelant votre Numéro de Commande. Des frais moyennant 30% de la commande sont applicables à toute annulation qui survient à moins de trente jour de la date de livraison prévue. Une fois que la date de livraison  des produits et Services a été fixée, vous devez vous y conformer. En plus, vous devez mettre en place l’infrastructure requise pour la réalisation du Service (de montage de yourte par exemple). Si vous manquez le rendez-vous ou si vous n'avez pas l'infrastructure nécessaire alors que vous avez reconnu l'avoir au moment où le rendez-vous a été convenu, nous essayerons de fixer un nouveau rendez-vous. Si vous n’avez toujours pas l’infrastructure requise lors de ce deuxième rendez-vous, Vert et mer sera libérée de toute obligation de fournir les services en question.
7.4 La propriété et les risques afférents à vos Produits commandés seront transférés lors de la livraison des Produits.

Article 8 - Votre droit de retourner les Produits

8.1 Si vous n'êtes pas satisfait de l'un quelconque des Produits que vous nous avez achetés ou des termes de tout ordre de Services que vous aurez achetés, vous pourrez nous retourner les Produit ou annuler cet ordre de Services dans les 7 jours suivant la réception du produits, et obtenir, en contrepartie le remboursement du prix concerné. La réglementation ci-dessus ne s’applique pas aux :
• Services écotouristiques, dès que Vert et mer a commencé à exécuter le service acheté
8.2 Afin d'exercer votre droit de retour conformément à l’article 7.1, vous devez nous téléphoner au numéro 1.866.986.3555 entre 10.00 heures et 17.00 heures du lundi au samedi et entre 13.00 heures et 17.00 heures le dimanche en saison estivale (15 juin au 30 septembre) ou sur rendez-vous le reste de l’année, en nous rappelant le Numéro de Commande et de convenir les modalités de la restitution avec nous. Vous devez nous retourner les Produits intacts et dans leur emballage d'origine. En plus, vous devez obtenir et conserver une copie signée du document de réception des Produits par le transporteur que vous aurez engagé.

8.3 A condition que le Produit concerné nous soit retourné conformément à l’article 7.2 et réceptionné par nous dans un état intact, nous vous rembourserons le prix payé pour les produits retourné.

Article 9 - Responsabilités

Cas d’irresponsabilités
Vert et mer ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion, d’un cas de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle du transporteur et catastrophes causées par inondations, incendies ou toute autre cause s’avérant inévitable, inattendue et indépendante de la volonté de Vert et mer.
Produits défectueux (non-conformes) – vices cachés, taille inappropriée
Les produits proposés par Vert et mer sont des produits de manufactures et des équipements de plein air ayant fait l’objet de nombreux contrôles qualité. Toutefois il peut arriver qu’un produit présente une imperfection nous ayant échappé. Dans ce cas, Vert et mer s’engage soit à vous remplacer les produits reconnus défectueux sans frais supplémentaires, soit à vous les rembourser ou vous les échanger contre un ou des bon(s) d’achat(s).
Il en est de même pour le cas où l’article commandé ne s’avèrerait pas à la taille souhaitée.

C’est au client qu’il appartient de faire la demande de reprise, d’échange ou de remboursement des produits défectueux ou dont la taille ne correspondrait pas à ses souhaits en les renvoyant à ses frais à Vert et mer.
Après constatation des défauts et acceptation du retour par Vert et mer. celle-ci s’engage à rembourser le prix payé majoré des frais de retour par chèque ou sous forme de bons d’achats ou de procéder à un échange d’une valeur équivalente.

Les services écotouristiques rendus ne sont par contre pas remboursable.

Article 10 - Réclamation et plaintes
Pour toute réclamation ou plainte, contactez directement Vert et mer:
-    par courrier à l’adresse suivante : 633, chemin des Caps, Fatima, Québec, G4T 2S9

-    par email : info@vertetmer.com

Afin d’optimiser le traitement de vos demandes écrites, merci de préciser l’objet de votre courrier